La cession de PME : une opération sensible
Pour un dirigeant, décider de vendre son entreprise n’est pas sans risque et l’opération peut avoir un impact direct sur son activité. L’opération nécessite des échanges d’informations sensibles avec les candidats acquéreurs et il est souvent difficile de garder confidentiel le projet de cession auprès de ses collaborateurs et de son écosystème (clients, fournisseurs, concurrents, etc.).
Comment l’information circule-t-elle ?
Un process de cession mobilise un nombre important d’intervenants externes (conseil financier, auditeurs, banques, avocats, etc.). Il est parfois difficile de contrôler l’information. Toutefois, le risque réside principalement dans les échanges avec les acquéreurs dont les intérêts peuvent diverger. Les candidats ont besoin d’un volume important d’informations (opérationnelles, financières, juridiques, etc.) pour se forger une conviction sur le dossier et poursuivre ou non l’étude du projet. Dans ce contexte, le vendeur doit être vigilant et s’assurer de l’intérêt réel des contreparties afin de ne pas avoir des candidats « trop curieux » cherchant uniquement à collecter de l’information.
Au sein de la société, dès la phase de préparation du process, certains signaux pourront « alerter » les collaborateurs. La présentation du projet nécessite par exemple l’accès à certaines ressources spécifiques (données historiques, juridique, etc.). Il est donc important de définir en amont une stratégie de communication claire et adaptée selon les situations (transparence, confidentialité limitée à certaines personnes, confidentialité totale).
Légalement, est-il possible de se protéger ?
En pratique, avant de transmettre des d’informations, le vendeur peut exiger la signature d’un engagement de confidentialité («non-disclosure agreement» ou «NDA»). Ce document rédigé par un avocat, doit permettre de limiter la diffusion et l’utilisation des informations. Le destinataire s’engage ainsi à respecter certaines règles, comme par exemple, ne pas utiliser les informations pour en tirer un avantage commercial, ne pas solliciter les salariés de l’entreprise, ne pas divulguer les documents à un tiers. Les clauses peuvent être nombreuses et devront être négociées en portant une attention particulière à la définition de la notion d’ « information confidentielle », au périmètre et à la durée d’application, et aux sanctions requises en cas de non-respect.
Cet accord doit tout de même laisser la flexibilité à l’acquéreur de réaliser ses travaux de diligence, et autoriser l’utilisation des documents par ses experts ou conseils tiers. En cas de violation de l’engagement, il est à la charge du vendeur de prouver le préjudice lié à la divulgation de l’information afin d’être dédommagé. Il est donc essentiel de mettre en place des solutions alternatives afin d’assurer la confidentialité du process et limiter les risques inhérents.
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Se faire accompagner pour limiter les risques de confidentialité ?
Pour vendre sa PME dans les meilleures conditions et ainsi limiter les risques de confidentialité à chaque étape du process, il est recommandé de se faire accompagner par un conseil financier (banque d’affaires). Voici quelques avantages :
- organiser un process avec un nombre limité de candidats et s’assurer de leur motivation réelle dès la première approche, grâce à un profil anonymisé de la société (Teaser)
- mettre en place un calendrier très rythmé afin de limiter la diffusion de l’information dans l’écosystème
- utiliser une dataroom électronique pour le transfert de documents sensibles avec un accès limité à certains investisseurs. Cet outil permet par exemple de limiter l’accès de certains fichiers de manière nominative et restreindre l’accès à une consultation simple (interdiction d’impression, filigrane, etc.)
- produire des documents de synthèse regroupant les informations essentielles
