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RGPD

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Données collectées

Mon Projet PME peut être amené, au regard de ses activités, à collecter différentes catégories de données,
notamment :
  • Des données d’identification (ex : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, image, etc.)
  • Des données de connexion (ex : identifiants, mots de passe, adresse IP, informations générées par le terminal de l’utilisateur, etc.)
  • Des données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, ancienneté, etc.)
  • Des données relatives à vos habitudes et préférences :
  1. liées à l’utilisation des produits et services souscrits,
  2. relatives aux interactions avec Mon Projet PME : nos sites Internet, nos applications, nos pages, les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques.
Les DACP que Mon Projet PME utilise peuvent être collectées directement auprès de vous et/ou obtenues via d’autres sources dont notamment :
publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel, etc.) ;
  • nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
  • nos partenaires commerciaux et bancaires ;
  • tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et la corruption, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.

Bases légales et finalités des traitements mis en oeuvre

Mon Projet PME s’engage à utiliser vos DACP que (i) si vous y avez consenti ou (ii) que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par le texte :
  • l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous et nous sommes engagés ;
  • le respect d’une obligation légale, réglementaire ou fiscale ;
  • la préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier ;
  • la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
  • la protection des intérêts légitimes poursuivis par les entités du Alba Holding.
 
Mon Projet PME collecte et traite des informations vous concernant pour diverses actions et notamment pour :
  • fournir, le cas échéant à la société que vous représentez, des produits et services et valider toute instruction ou transaction que vous sollicitez ou autorisez en tant que représentant légal de la société que vous représentez ;
  • répondre à l’ensemble de ses obligations légales, réglementaires ou fiscales et notamment assurer la conformité du Groupe Alba Holding aux lois et réglementations en vigueur ;
  • prévenir ou détecter tout risque de fraude ou délit financier ;
  • assurer la défense de ses droits ;
  • gérer ses besoins opérationnels internes en matière de gestion des risques, ou encore d’audit ;
  • vous informer des produits et services qui seraient susceptibles de vous intéresser ou d’intéresser la société que vous représentez.
 
Systèmes automatisés
Nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés (i) d’aide à la décision, par exemple lorsque vous souhaitez souscrire un produit ou un service, (ii) ou lors de contrôles visant à prévenir le risque de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme ou de corruption.
 
A quelles fins utilisons-nous vos DACP ?
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable de traitement. Les DACP font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci- après que ce soit avant, lors ou après son entrée en relation avec Mon Projet PME.
1. Mise en œuvre de produits et services :
Mon Projet PME utilise vos DACP dans le cadre de la mise en œuvre des produits et services liés à ses activités, en assurant notamment la sécurité des DACP qui sont collectées et conservées conformément aux obligations légales et réglementaires.
2. Banque en ligne, applications mobiles et autres plateformes de produits en ligne :
Mon Projet PME utilise vos DACP à des fins d’authentification pour vous mettre à disposition des plateformes en ligne et applications mobiles.
Ces plateformes peuvent également vous permettre de communiquer avec le Alba Holding.
Le fondement juridique de l’utilisation de vos DACP à cette fin est dans ce cadre de nature contractuelle.
3. Gestion du risque et prévention/détection des délits
Mon Projet PME utilise vos DACP pour mesurer, détecter, et réduire la probabilité des risques et mettre en pratique notre stratégie interne en matière de risques ; notamment pour prendre des mesures afin de prévenir les délits et autres infractions (notamment le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption et la fraude).
Ces traitements de prévention du risque se fondent sur le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Mon Projet PME est également susceptible de partager vos DACP avec les autorités judiciaires compétentes et tout autre tiers si la loi nous y autorise expressément, aux fins de prévention ou de détection des délits et autres infractions.
4. Marketing (et études de marché) :
Vos DACP peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir et fournir des informations sur nos produits et services.
Vous pouvez procéder, à tout moment, au retrait de votre consentement à l’utilisation de vos DACP à des fins de prospection commerciale.
5. Protection de nos droits :
Mon Projet PME est également susceptible d’utiliser vos DACP et de les partager avec les autorités judiciaires compétentes et tout autre tiers si la loi nous y autorise, afin de protéger ses droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d’intérêts légaux (par exemple le recouvrement de sommes dues, la cession des créances, la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition.
Cette utilisation de vos DACP repose sur la base de ses intérêts légitimes.

Destinataires des données

Afin d’accomplir les finalités précitées, Mon Projet PME est susceptible de partager vos DACP uniquement avec :
  • les entités du Alba Holding notamment à des fins de prospection commerciale ou de conclusion d’autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés, ainsi qu’à une ou plusieurs entités du Alba Holding chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe Alba Holding ;
  • les bailleurs de fonds directs ou indirects ;
  • les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • les partenaires, notamment commerciaux et bancaires ;
  • les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances ;
  • les organismes avec lesquels le Groupe Alba Holding conclut des contrats de cession de créances détenues sur la clientèle, y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats ;
  • les autorités administratives, financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Transferts internationaux des données

Le Groupe Alba Holding privilégie l’hébergement des données prioritairement en France puis au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains projets peuvent amener Mon Projet PME à opérer des transferts internationaux.
Dans l’hypothèse où vos DACP seraient transférées vers, hébergées ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de l’Union Européenne dans le cadre d’une opération particulière ; ces transferts seraient encadrés par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle, dans le respect des règles édictées par la CNIL1.

Durée de conservation des données

Le Groupe Alba Holding conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire :
  • aux finalités énoncées dans la présente politique,
  • au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance).
En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.

Vos droits et comment les exercer

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les DACP sont collectées peuvent exercer les droits suivants :
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos DACP ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos DACP sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos DACP, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos DACP ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos DACP, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des DACP que vous nous avez fournies ; ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos DACP pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos DACP soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO désigné par le Groupe Alba Holding par l’envoi d’un courrier : Alba Holding – DCCP, Délégué à la protection des données, au 247 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris FRANCE.

Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

Le Groupe Alba Holding a pris des mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des DACP, en particulier afin de protéger les DACP contre la destruction, la perte, le vol, les destructions accidentelles, l’altération ou encore les accès non autorisés.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter notamment les changements qui interviendraient dans la pratique, ou conformément à une évolution législative ou réglementaire.
Nous vous invitons à vous y référer régulièrement sur notre site.

Politiques connexes

La présente politique constitue la politique relative à la gestion des DACP des clients et prospects et s’articule avec les politiques générales ou spécifiques suivantes :

Données collectées

Mon Projet PME peut être amené, au regard de ses activités, à collecter différentes catégories de données,
notamment :
  • Des données d’identification (ex : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, image, etc.)
  • Des données de connexion (ex : identifiants, mots de passe, adresse IP, informations générées par le terminal de l’utilisateur, etc.)
  • Des données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, ancienneté, etc.)
  • Des données relatives à vos habitudes et préférences :
  1. liées à l’utilisation des produits et services souscrits,
  2. relatives aux interactions avec Mon Projet PME : nos sites Internet, nos applications, nos pages, les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques.
Les DACP que Mon Projet PME utilise peuvent être collectées directement auprès de vous et/ou obtenues via d’autres sources dont notamment :
publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel, etc.) ;
  • nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
  • nos partenaires commerciaux et bancaires ;
  • tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et la corruption, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.

Bases légales et finalités des traitements mis en oeuvre

Mon Projet PME s’engage à utiliser vos DACP que (i) si vous y avez consenti ou (ii) que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par le texte :
  • l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous et nous sommes engagés ;
  • le respect d’une obligation légale, réglementaire ou fiscale ;
  • la préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier ;
  • la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
  • la protection des intérêts légitimes poursuivis par les entités du Alba Holding.
 
Mon Projet PME collecte et traite des informations vous concernant pour diverses actions et notamment pour :
  • fournir, le cas échéant à la société que vous représentez, des produits et services et valider toute instruction ou transaction que vous sollicitez ou autorisez en tant que représentant légal de la société que vous représentez ;
  • répondre à l’ensemble de ses obligations légales, réglementaires ou fiscales et notamment assurer la conformité du Groupe Alba Holding aux lois et réglementations en vigueur ;
  • prévenir ou détecter tout risque de fraude ou délit financier ;
  • assurer la défense de ses droits ;
  • gérer ses besoins opérationnels internes en matière de gestion des risques, ou encore d’audit ;
  • vous informer des produits et services qui seraient susceptibles de vous intéresser ou d’intéresser la société que vous représentez.
 
Systèmes automatisés
Nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés (i) d’aide à la décision, par exemple lorsque vous souhaitez souscrire un produit ou un service, (ii) ou lors de contrôles visant à prévenir le risque de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme ou de corruption.
 
A quelles fins utilisons-nous vos DACP ?
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable de traitement. Les DACP font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci- après que ce soit avant, lors ou après son entrée en relation avec Mon Projet PME.
1. Mise en œuvre de produits et services :
Mon Projet PME utilise vos DACP dans le cadre de la mise en œuvre des produits et services liés à ses activités, en assurant notamment la sécurité des DACP qui sont collectées et conservées conformément aux obligations légales et réglementaires.
2. Banque en ligne, applications mobiles et autres plateformes de produits en ligne :
Mon Projet PME utilise vos DACP à des fins d’authentification pour vous mettre à disposition des plateformes en ligne et applications mobiles.
Ces plateformes peuvent également vous permettre de communiquer avec le Alba Holding.
Le fondement juridique de l’utilisation de vos DACP à cette fin est dans ce cadre de nature contractuelle.
3. Gestion du risque et prévention/détection des délits
Mon Projet PME utilise vos DACP pour mesurer, détecter, et réduire la probabilité des risques et mettre en pratique notre stratégie interne en matière de risques ; notamment pour prendre des mesures afin de prévenir les délits et autres infractions (notamment le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption et la fraude).
Ces traitements de prévention du risque se fondent sur le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Mon Projet PME est également susceptible de partager vos DACP avec les autorités judiciaires compétentes et tout autre tiers si la loi nous y autorise expressément, aux fins de prévention ou de détection des délits et autres infractions.
4. Marketing (et études de marché) :
Vos DACP peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir et fournir des informations sur nos produits et services.
Vous pouvez procéder, à tout moment, au retrait de votre consentement à l’utilisation de vos DACP à des fins de prospection commerciale.
5. Protection de nos droits :
Mon Projet PME est également susceptible d’utiliser vos DACP et de les partager avec les autorités judiciaires compétentes et tout autre tiers si la loi nous y autorise, afin de protéger ses droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d’intérêts légaux (par exemple le recouvrement de sommes dues, la cession des créances, la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition.
Cette utilisation de vos DACP repose sur la base de ses intérêts légitimes.

Destinataires des données

Afin d’accomplir les finalités précitées, Mon Projet PME est susceptible de partager vos DACP uniquement avec :
  • les entités du Alba Holding notamment à des fins de prospection commerciale ou de conclusion d’autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés, ainsi qu’à une ou plusieurs entités du Alba Holding chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe Alba Holding ;
  • les bailleurs de fonds directs ou indirects ;
  • les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • les partenaires, notamment commerciaux et bancaires ;
  • les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances ;
  • les organismes avec lesquels le Groupe Alba Holding conclut des contrats de cession de créances détenues sur la clientèle, y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats ;
  • les autorités administratives, financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Transferts internationaux des données

Le Groupe Alba Holding privilégie l’hébergement des données prioritairement en France puis au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains projets peuvent amener Mon Projet PME à opérer des transferts internationaux.
Dans l’hypothèse où vos DACP seraient transférées vers, hébergées ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de l’Union Européenne dans le cadre d’une opération particulière ; ces transferts seraient encadrés par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle, dans le respect des règles édictées par la CNIL1.

Durée de conservation des données

Le Groupe Alba Holding conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire :
  • aux finalités énoncées dans la présente politique,
  • au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance).
En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.

Vos droits et comment les exercer

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les DACP sont collectées peuvent exercer les droits suivants :
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos DACP ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos DACP sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos DACP, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos DACP ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos DACP, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des DACP que vous nous avez fournies ; ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos DACP pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos DACP soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO désigné par le Groupe Alba Holding par l’envoi d’un courrier : Alba Holding – DCCP, Délégué à la protection des données, au 247 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris FRANCE.

Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

Le Groupe Alba Holding a pris des mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des DACP, en particulier afin de protéger les DACP contre la destruction, la perte, le vol, les destructions accidentelles, l’altération ou encore les accès non autorisés.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter notamment les changements qui interviendraient dans la pratique, ou conformément à une évolution législative ou réglementaire.
Nous vous invitons à vous y référer régulièrement sur notre site.

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La présente politique constitue la politique relative à la gestion des DACP des clients et prospects et s’articule avec les politiques générales ou spécifiques suivantes :
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