Bases légales et finalités des traitements mis en oeuvre
Destinataires des données
Transferts internationaux des données
Le Groupe Alba Holding privilégie l’hébergement des données prioritairement en France puis au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains projets peuvent amener Mon Projet PME à opérer des transferts internationaux.
Dans l’hypothèse où vos DACP seraient transférées vers, hébergées ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de l’Union Européenne dans le cadre d’une opération particulière ; ces transferts seraient encadrés par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle, dans le respect des règles édictées par la CNIL1.
Durée de conservation des données
Vos droits et comment les exercer
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les DACP sont collectées peuvent exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos DACP ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos DACP sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos DACP, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos DACP ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos DACP, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des DACP que vous nous avez fournies ; ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos DACP pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos DACP soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO désigné par le Groupe Alba Holding par l’envoi d’un courrier : Alba Holding – DCCP, Délégué à la protection des données, au 247 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris FRANCE.
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Le Groupe Alba Holding a pris des mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des DACP, en particulier afin de protéger les DACP contre la destruction, la perte, le vol, les destructions accidentelles, l’altération ou encore les accès non autorisés.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter notamment les changements qui interviendraient dans la pratique, ou conformément à une évolution législative ou réglementaire.
Nous vous invitons à vous y référer régulièrement sur notre site.