Cela fait plusieurs années que vous y pensez : approchant de la retraite, vous souhaitez transmettre votre PME à vos enfants.
Vous aviez déjà anticipé la question : un ou plusieurs de vos enfants ont fait leurs premières armes en travaillant à vos côtés, ils sont connus des employés et sont imprégnés de la culture d’entreprise.
La transmission familiale, gage de continuité et de pérennité
Il est bien connu qu’une entreprise familiale offre une meilleure résistance aux crises grâce à son ancrage et à sa vision à long terme. Transmettre sa PME à ses enfants, c’est permettre à l’entreprise de continuer à vivre et à prospérer en restant au sein de votre famille, sans connaître de changements radicaux en termes de gouvernance.
Les entreprises familiales ont des rapports sociaux plus directs et les employés les plus âgés sont souvent dans l’entreprise depuis sa création. Il existe un réel lien reposant sur la loyauté à l’égard du dirigeant.
Des enfants intégrés à l’entreprise depuis leur plus jeune âge se sentiront probablement à l’aise dans cet environnement, facilitant la transmission de la PME.
Cependant, avez-vous demandé l’avis de vos enfants ? Seraient-ils heureux au sein de l’entreprise ? Les pensez-vous capables d’assurer la continuité de l’activité et le développement ?
Le poids de l’héritage familial
Assurer la pérennité de l’affaire familiale, la faire fructifier, continuer l’œuvre de la génération précédente, et surtout, ne pas réduire à néant le travail de toute une vie … La pression qui reposera maintenant sur les épaules de vos enfants peut être immense.
De plus, la passation des pouvoirs peut s’avérer difficile. En effet, un enfant doit pouvoir s’imposer et gagner la confiance des salariés, des clients et des autres partenaires de l’entreprise (fournisseurs, banques, etc.). Les plus anciens peuvent avoir tendance à mettre en doute ses compétences en matière de gestion ou de management surtout s’il décide de modifier les méthodes habituellement pratiquées.
Dans le cas où vos enfants ne souhaiteraient pas reprendre votre PME, il existe de nombreuses autres possibilités.
Vos collaborateurs, vos managers, vos cadres clés, ont-ils envisagé la possibilité de reprendre l’entreprise ? L’un de vos partenaires ou concurrents serait-il intéressé par votre activité ? Toutes ces pistes sont à creuser afin de trouver le repreneur idéal.
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Contactez-nousPréparer la fiscalité de la transmission familiale
Il est possible de vendre son entreprise à ses enfants. Cependant, il leur faudra probablement solliciter un emprunt pour payer le prix de vente. L’entreprise devra alors dégager suffisamment de flux de trésorerie pour permettre aux enfants repreneurs de rembourser cette dette d’acquisition.
Vendre à ses enfants peut alors se révéler être un choix cornélien. Heureusement, il existe plusieurs dispositifs à la fiscalité allégée permettant une transmission plus douce.
La donation
Un des principes fondateurs du droit des successions est l’égalité entre les enfants. Si vous n’avez pas développé de patrimoine hors de l’entreprise et pour préserver cette égalité s’il existe plusieurs héritiers, il est préférable d’opter pour une donation-partage.
Les valeurs transmises ne doivent pas obligatoirement être équivalentes au jour de la donation, mais, au moment de la succession ceux qui ont le moins reçu lors de la donation-partage se répartiront les éléments disponibles du patrimoine, de façon à équilibrer la part de chacun.
Si l’entreprise constitue l’essentiel du patrimoine, celui qui la reçoit devra dédommager les autres héritiers par le versement d’une somme d’argent, appelée soulte (somme d’argent destinée à compenser l’attribution à un héritier d’une part d’héritage supérieure à celle des autres).
Le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil permet un abattement fiscal des titres de la société transmis aux héritiers à hauteur de 75 %.
Avec un bonus supplémentaire en cas de transmission anticipée : les droits de donation (calculés sur 25 % de la valeur des titres) peuvent être réduits de moitié si la donation est consentie en pleine propriété avant les 70 ans du chef d’entreprise.
Pour prétendre à ce régime de faveur, un certain nombre de conditions doivent être respectées. L’une des principales étant que le donateur et au moins un autre associé doivent s’engager à conserver leurs titres pendant une durée minimum de 2 ans. En ce qui concerne les héritiers, la durée de conservation minimum est quant à elle de 4 ans.
